ACTIVITE
Syndic d'immeuble : Une activité en pleine évolution
ou plus exactement en pleine révolution...
La loi du 20 décembre 2000 dite loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) est une loi très large qui bouleverse considérablement les codes de l'urbanisme, de la construction, et plus généralement l'organisation de la cité.
C'est ainsi que la loi SRU reprend et modifie en profondeur les règles organisant la vie des copropriétés dans les domaines tels que :
- La prise de décisions :
- Déroulement des assemblées générales
- Règles de majorités
- Pouvoirs donnés au syndic au conseil syndical
- La comptabilité :
- Passage d'une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement
- Réforme du plan comptable
- Budjet prévisionnel et appels de fonds
- Compte bancaire unique ou séparé
- Suppression des prorata
- L'information aux copropriétaires :
- Questionnaire de mutation (en cas de vente)
- Carnet d'entretien
- Pièces jointes aux convocations d'assemblées
- La sécurité :
Pour ne citer que les principales modifications. |