FOIRE AUX QUESTIONS: COPROPRIETE

Q : Votre contrat de syndic est établi pour quelle durée ?

R : La loi autorise une durée de trois ans. Nous sollicitons le renouvellement de notre contrat chaque année à l'assemblée générale, et joignons donc à chaque convocation un nouvel exemplaire de notre contrat de syndic.

Q : Vous occuperez-vous des travaux de l'immeuble ?

R : Oui, bien entendu. Précisons que les petites réparations font partie de la gestion courante du contrat de syndic. Les gros travaux sont préparés selon les cas avec l'aide éventuelle de professionnels du bâtiment : Maître d'oeuvre, Architecte, etc. Les honoraires de prestation particulière du syndic étant prévus au contrat de syndic, et votés par l'assemblée générale.

Q : Je suis syndic bénévole, est-il vrai que j'ai autant d'obligation qu'un syndic professionnel ?

R : Oui, la loi est formelle à ce sujet, et ceci tant en ce qui concerne les assemblées générales que la présentation des comptes. De plus, en cas d'accident, votre responsabilité civile personnelle ou pénale peut-être recherchée.

Q : Syndic bénévole démissionnaire de l'immeuble XXXX, j'ai présenté votre devis le jour de l'assemblée générale, et il a été accepté. Deux copropriétaires contestent votre nomination.En ont-ils le droit?

R : Je remercie les copropriétaires de cet immeuble pour leur vote, mais ma nomination peut-être entachée de nullité : vous avez omis de joindre, comme je vous l'ai demandé, le contrat de syndic avec la convocation et l'ordre du jour. Les deux copropriétaires opposant doivent saisir le Président du Tribunal d'Instance pour annuler cette nomination. Pour éviter les frais d'une procédure, il convient de convoquer une nouvelle assemblée en y joignant notre contrat de syndic.